Conditions générales

1. Introduction

• Bienvenue sur Bitcode Prime. Les présentes Conditions générales encadrent l'utilisation de notre site et de nos services. Bitcode Prime est une dénomination commerciale de Bitcode Prime SARL, société immatriculée en France sous le numéro 76923808 et dont le siège social est situé à 24 Rue de Rivoli, 48803 Amiens, France. En accédant à notre site, vous acceptez ces Conditions générales.

2. Description des services

• Bitcode Prime se concentre sur la génération de prospects et la mise en relation de clients potentiels avec des sociétés tierces. Nous n'agissons pas en tant que représentant de ces sociétés; notre intervention se limite à la transmission de leads.

3. Obligations des utilisateurs

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est demandé.
• L'utilisation du site pour des activités illégales est strictement interdite.

4. Génération de leads et sociétés tierces

• Bitcode Prime ne peut être tenu responsable des actions ou des services fournis par les sociétés tierces avec lesquelles nous mettons les utilisateurs en relation.
• Les utilisateurs reconnaissent que Bitcode Prime agit uniquement comme intermédiaire et non comme mandataire ou représentant de ces entreprises tierces.

5. Exclusion de garanties

• Les services de Bitcode Prime sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations diffusées via notre site ou nos services.

6. Limitation de responsabilité

• Bitcode Prime n'encourra aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou réclamations résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, y compris des échanges avec des sociétés tierces.

7. Indemnisation

• Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à dégager Bitcode Prime de toute réclamation, perte ou dommage découlant de leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

• Tout le contenu présent sur le site de Bitcode Prime est la propriété de Bitcode Prime et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

• Bitcode Prime se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

10. Droit applicable

• Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

11. Règlement des litiges

• Tout litige découlant des présentes Conditions générales fera l'objet d'un règlement par arbitrage en France.

12. Coordonnées

• Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à[email protected].

13. Divisibilité des clauses

• Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

14. Accord intégral

• Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Bitcode Prime et ses utilisateurs concernant l'utilisation du site et des services.